L’indicateur 23 ne demande pas seulement de collectionner des liens. Le prestataire doit démontrer qu’il réalise une veille légale et réglementaire sur la formation professionnelle et qu’il en exploite les enseignements.

Le guide de lecture cite notamment la consultation de sources institutionnelles, la diffusion des actualités au personnel et l’actualisation des supports ou des dispositifs lorsque la réglementation évolue.

Un article du journal peut donc alimenter la veille, mais il ne constitue pas seul une preuve de conformité. Il faut pouvoir montrer ce qui a été lu, ce qui a été transmis et, lorsque cela est nécessaire, ce qui a changé dans les pratiques de l’organisme.

Le bon réflexe consiste à associer chaque ressource utile à une décision : information interne, contrôle d’un document, modification d’une procédure ou absence d’impact justifiée.